Notes – Documents

Notes, modèles d’actes, d’arrêtés et de contrats

Le CDG 10 met à votre disposition dans cet espace des modèles d’actes administratifs, que vous pouvez télécharger et adapter à votre pratique professionnelle.

Accédez rapidement aux documents recherchés :

Absentéisme

Arrêté - Congé de maternité
Arrêté - Congé parental 5 premières années
Arrêté - Congé paternité et d'accueil de l'enfant
Arrêté - Congé pathologique prénatal ou postnatal

Avancement

Arrêté - Avancement échelon durée unique

Cumul d’emplois

Fiche pratique - Cumul d'emplois

Discipline

Procédure disciplinaire avec saisine
Procédure disciplinaire - Note

Droits et obligations

Actes transmissibles au contrôle de légalité
Fiche pratique - Droits et obligations
Fiche pratique - Dossier individuel
Guide de l'agent évalué
Guide de l'évaluateur
Trame 2023 - Entretien professionnel

Maladie et inaptitude physique

Arrêté - Temps partiel thérapeutique
Arrêté - Mise en congé de maladie ordinaire
Arrêté - Prolongation du congé de maladie ordinaire
Arrêté - Réintégration après maladie CLM CLD
Arrêté - Attribution d’un congé de longue maladie
Déclaration MP
Déclaration AS
CITIS - Suite rechute
CITIS - Refus reconnaissance imputabilité
CITIS - Reprise après CITIS avec soins
CITIS - Arrêté réintégration après CITIS
CITIS - Provisoire
CITIS - CMO pendant instruction dossier
CITIS - Imputabilité et mise en CITIS
CITIS - Imputabilité sans arrêt travail
Demande de temps partiel thérapeutique
Fiche temps partiel thérapeutique
Prolongation du temps partiel thérapeutique - Avis du médecin agréé

Avis du médecin agréé - Prolongation du temps partiel thérapeutique
CITIS - TNC - Titulaire CITIS simple fonctionnaire
CITIS - TNC - Titulaire MO
CITIS - TNC - Titulaire reprise après CITIS
Demande de temps partiel thérapeutique
TNC - 28H00 Arrêté - Mise en congé de maladie ordinaire
TNC - 28H00 Arrêté - Prolongation du congé de maladie ordinaire
TNC - 28H00 Fiche - Temps partiel thérapeutique
TNC - 28H00 Arrêté - Temps partiel thérapeutique
Fiche - Temps partiel thérapeutique

Avenant - Mise en congé de maladie ordinaire plein et demi-traitement
Avenant - Congé sans traitement
Arrêté - Temps partiel thérapeutique
Avis du médecin agréé - Prolongation du temps partiel thérapeutique
CITIS - MO contractuel attente AVIS CPAM
CITIS - Contractuel reprise après congé pour incapacité de travail avec soins
CITIS - Contractuel congé pour incapacité de travail
Demande de temps partiel thérapeutique
Fiche temps partiel thérapeutique

Mobilité

Arrêté de détachement de la FPT vers autre administration
Arrêté de renouvellement détachement

Positions Administratives

Fiche sur la disponibilité
Arrêté - Détachement pour inaptitude physique
Arrêté - Disponibilité études recherche
Arrêté - Disponibilité convenances personnelle
Arrêté - Disponibilité création entreprise
Arrêté - Mise à disposition
Convention - Mise à disposition

Radiation et démission

Arrêté de démission stagiaire-titulaire
Arrêté de radiation pour mutation
Note - Rupture conventionnelle

Recrutement et nomination

Arrêté - portant nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie
Mise en œuvre de l’obligation d’information sur les conditions d’exercice de leurs fonctions - Agents publics

Titulaires

Nomination stagiaire TC avec SA
Nomination stagiaire TC direct

Contractuels

Cas de recrutement des agents contractuels de la FPT
Procédure de recrutement contractuels

CDD_L.332-14_temporaire attente fonctionnaire
CDD_L.332-8-1° abs. cadre emploi
CDD_L.332-8-2° besoin des services ou nat. fonctions justifient
CDD_L.332-8-3° cnes -1000 hab & cté cnes -15000 hab - tous emplois
CDD_L.332-8-5° autres ctés - 50%
CDD_L.332-8-6° autor._s_impose
CDI_L.332-12 agent lié par un CDI autre coll
CDI_L.332-9 et L332-10 + de 6 ans
CDD_L.332-13_remplacement agent absent

CDD_ L.332-23-1°_ temporaire activité
CDD_L.332-23_2°_saisonnier activité
CDD_L332-24-à-L332-26_contrat de projet

Rémunération

Catégorie A au 01/01/2024
Catégorie B au 01/01/2024
Catégorie C au 01/01/2024
Arrêté retenue sur traitement - Service non fait - agent contractuel
Cotisation paie régime général
Cotisation paie régime spécial
Délibération - Majoration heures complémentaires
DGAFP - Abattement Transfert Primes Points
DGAFP - Guide congés bonifiés
Guide des primes
Modèle d'arrêté - RIFSEEP - Arrêté portant attribution du CIA et IFSE
Modèle d'arrêté au 01/07/2023 - Revalorisation indiciaire agent fonctionnaire
Arrêté - Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Modèle d'arrêté - Revalorisation indiciaire sans modification de carrière
Modèle d'avenant - Revalorisation indiciaire sans modification de carrière
Modèle d'avenant au 01/07/2023 - Revalorisation indiciaire contractuel
Note - Complément de Traitement Indiciaire
Note - Congés annuels
Note - GIPA
Simulateur - GIPA

Retraite

La retraite pour invalidité
Attestation de reclassement
Fiche descriptive des fonctions
Rapport médical - Modèle AF3
Procès-verbal de séance du conseil médical - Modèle AF4
Questionnaire TP - Majoration pour assistance d'une tierce personne
Notice explicative - Modèle AF3
Notice explicative - Modèle AF4
Le partenariat CDG-CNRACL
L'affiliation
La validation de services
Les cotisations CNRACL
La catégorie sédentaire et la catégorie active
Le droit à l'information
Liquidation de pension - Procédure
Guide de remplissage fiche liaison CNR-CARSAT
Indice retenu pour la liquidation - Règle des 6 derniers mois
La réforme des retraites 2023
Les réformes de 2010 et 2014
Mise en retraite pour invalidité rétroactive - Caractère créateur de droit du maintien du demi traitement
Arrêté de radiation - Invalidité imputable
Arrêté de radiation - Invalidité non imputable
Arrêté de radiation - Retraite normale

Le régime Ircantec
Les cotisations Ircantec
Traitement du dossier de retraite - Rôle du CICAS
Arrêté de radiation - Agent contractuel
Arrêté de radiation - Fonctionnaire - de 28h

Qu'est ce que la RAFP ?

Temps de travail

Arrêté - Modifications temps de travail moins 10% (SANS CT-CNRACL)
Arrêté - Modifications temps de travail plus 10% (CT)
Arrêté - Temps partiel de droit pour élever un enfant
Arrêté - Temps partiel sur autorisation
Fiche pratique - Annualisation du temps de travail
Fiche pratique - Congés payés et maladie