Notes et documents

Notes, modèles d’actes, d’arrêtés et de contrats

Le CDG 10 met à votre disposition dans cet espace des modèles d’actes administratifs, que vous pouvez télécharger et adapter à votre pratique professionnelle.

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Avancement

Cumul d’emplois

Discipline

Droits et obligations

Maladie et inaptitude physique

Mobilité

Positions Administratives

Radiation et démission

Recrutement et nomination

Titulaires

Contractuels

Rémunération

Retraite

Temps de travail