Mentions légales et CGU
I. Informations générales
Le site web www.cdg10.fr ainsi que ses sous-domaines (désignés ci-après par le terme site) sont la propriété du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube (désigné ci-après par le terme CDG 10).
Éditeur du site : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, établissement public administratif, Parc du Grand Troyes – 2 rond point Winston Churchill – 10300 SAINTE SAVINE, immatriculé sous le numéro SIRET 28100002600027.
Téléphone : 03 25 73 58 01.
Courrier électronique : contact@cdg10.fr
Directeur de la Publication : Monsieur Thierry BLASCO en qualité de Président.
Hébergement du site : ce site est hébergé par STUDIO IKADIA (127 rue Emile Zola 10000 Troyes, 03 10 95 26 39, contact@ikadia.fr) en tant que concepteur et infogérant et WP SERVEUR SAS (134 Avenue du président Wilson – 93100 Montreuil) en tant qu’hébergeur.
Le site et les données sont hébergés et sauvegardés en France. Le site fait l’objet d’un contrat de tierce maintenance pour gérer les correctifs et les montées de version des différentes briques logicielles qui le composent.
II. Accès au site
L’accès au site est gratuit, il est accessible 24h/24 et 7j/7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le CDG 10 pourra interrompre le site.
Ce site étant à vocation exclusive d’information, il est à noter que son indisponibilité n’entraîne pas pour les Utilisateurs de préjudice d’accès notamment vis-à-vis des collectivités adhérentes.
L’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
III. Droits de propriété et responsabilité
Tous droits de reproduction et de représentation sont réservés. Ainsi, les marques figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse du CDG 10 est interdite.
Les éléments (logos, tableaux, …) contenus dans ce site sont la propriété du CDG 10 ou de ses adhérents ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du CDG 10 est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
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IV. Mise en garde générale sur les informations diffusées
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Le CDG 10 fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Le CDG 10 se réserve le droit de corriger, lorsqu’il le jugera opportun et sans préavis, le contenu de ce site. Toutefois, sans pouvoir garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
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V. Liens hypertextes
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VI. Application de la loi française
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VII. Modification du site et des mentions légales
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En outre, Le CDG 10 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales et CGU.
Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
La dernière mise à jour des mentions légales date du 19/09/2022.