Prévention des risques professionnels
Prévention des risques professionnels
Les autorités territoriales ont pour obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. Ceci se traduit par le respect des règles d’hygiène et de sécurité qui doivent être appliquées.
Le Pôle Santé, Sécurité et Handicap au Travail du CDG 10 a pour objectif de rassembler les compétences nécessaires pour permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations en :
- Prévenant tout dommage causé à la santé par les conditions de travail ;
- Protégeant les agents contre les risques professionnels ;
- Promouvant et maintenant le bien-être physique, mental et social des agents ;
- Contribuant au maintien dans l’emploi et au reclassement des agents devenus inaptes.
En conséquence, le Pôle Santé, Sécurité et Handicap au Travail assure une double action : la première portant sur la surveillance médicale des agents, la seconde concernant des actions de prévention à mener sur le milieu professionnel.
La pluridisciplinarité apporte une réelle complémentarité dans la gestion du volet « santé au travail », notamment en ce qui concerne les actions sur le milieu professionnel (visites de locaux, études de postes, réunions de sensibilisation, etc.).
Par l’intermédiaire de son service Prévention des Risques Professionnels, le CDG 10 met à la disposition des collectivités de l’Aube un personnel compétent dans le domaine de la prévention des risques pour les assister dans leurs démarches visant la sécurité de leur personnel au travail.
Les collectivités et établissements publics qui le souhaitent peuvent adhérer à ce service pour la réalisation de différentes prestations :
- Conseil en Prévention des Risques Professionnels (CPRP) ;
- Accompagnement, conseil et assistance dans les démarches de prévention des risques professionnels ;
- Informations et sensibilisations adaptées aux besoins (à destination des agents, élus, encadrants, etc.) ;
- Accompagnement des assistants et conseillers de prévention dans l’exercice de leurs missions ;
- Analyse d’accidents de service, etc. ;
- Mise à disposition d’un Assistant de Prévention (AP) pour les collectivités et établissements dont l’effectif est inférieur à 50 agents ;
- Mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) ;
Prestations payantes accessibles aux collectivités et établissements publics ayant signé une convention.
Chaque collectivité est chargée de s’assurer du contrôle de la bonne application des règles prévues par le code du travail dans sa partie 4 « Santé et sécurité au travail » en missionnant un agent de la collectivité ou en confiant cette mission au CDG.
Le service PRP dispose du personnel qualifié pour exercer le rôle d’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) depuis 2003.
Les ACFI interviennent dans les collectivités dans le cadre d’une convention d’adhésion au service PRP. Les visites d’inspection sont réalisées périodiquement dans les services de la collectivité et chaque intervention donne lieu à la rédaction d’un rapport faisant état des non conformités constatées ainsi que des pistes d’action permettant à la collectivité d’établir son programme annuel de prévention.
Le service prévention intervient, dans le cadre de la convention d’adhésion au service, pour accompagner les collectivités et leurs agents de prévention à la mise en œuvre des actions de prévention requises par les règlements ou les circonstances.
Cette assistance peut s’envisager de différentes manières (aide à la rédaction de documents, aide à l’élaboration de procédures, expertise technique, sensibilisation du personnel, animation de groupes de travail, etc.) et dans des domaines variés (évaluation des risques, analyses d’accidents du travail, analyse des risques, étude bâtimentaire, etc.).
Le service prévention a la volonté d’offrir aux collectivités des espaces de travail permettant l’échange de pratiques, la co-construction de démarches et d’outils partagés. Par ailleurs, le service prévention s’attache à l’information des collectivités.
Cette animation se traduit par l’organisation de tables rondes, par l’animation de réseaux professionnels et par l’organisation d’évènements périodiques (Rencontres départementales, déplacement à Préventica)