Concours fonction publique territoriale

Liste des concours

Concours et examens de la Fonction Publique Territoriale

Calendriers des concours

Le présent calendrier est un document indicatif et prévisionnel, qui ne constitue donc pas un engagement du Centre de Gestion à organiser effectivement les concours et examens concernés aux dates indiquées.
Sous réserve des dispositions réglementaires en vigueur, l’ouverture des concours et examens professionnels est tributaire :

  • D’une part, de la création et de la déclaration de postes par les collectivités territoriales ;
  • D’autre part, de l’épuisement des listes d’aptitudes.

Seuls les arrêtés d’ouverture des concours et examens qui feront l’objet d’une publicité entraîneront leur déroulement.

Retrouvez les dates prévisionnelles des concours et examens organisés ou conventionnés par le Centre de Gestion de l’Aube en 2023 et 2024.

Concours et examens

Le concours est le principal mode d’accès aux cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale. L’article L320-1 du code général de la fonction publique dispose que les fonctionnaires sont recrutés par concours (sauf dérogation prévue par la réglementation).

Il existe plusieurs voies d’accès aux concours.

Le concours externe est ouvert aux candidats qui remplissent certaines conditions de titres ou diplômes :

  • Catégorie A : licence et +
  • Catégorie B : Bac et +
  • Catégorie C : niveau BEP, BEPC, CAP

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d’une certaine durée de services publics.

Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l’exercice pendant une durée déterminée (généralement 4 ans) d’une ou plusieurs activités professionnelles relevant du droit privé, ou d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou plusieurs activités en qualité de responsable d’une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les personnes n’avaient pas, lorsqu’elles les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public.

Cependant, certains grades de la Fonction Publique Territoriale sont accessibles directement sans concours (ex : adjoint administratif, adjoint d'animation, adjoint du patrimoine, agent social, adjoint technique, adjoint technique des établissements d'enseignement).

L'article L523-1 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité pour les fonctionnaires territoriaux de bénéficier d'une promotion interne et de pouvoir accéder au cadre d'emplois supérieur, notamment suite à la réussite à un examen professionnel.

Des examens professionnels ouvrent également l’accès au grade supérieur, à l’intérieur du même cadre d’emplois. La réussite à l’examen permet alors de bénéficier d’un avancement de grade.

Conformément à l’article 16 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, sauf disposition contraire dans les statuts particuliers, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau d’avancement ou sur la liste d'aptitude au grade d'accueil.

L’organisation des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale relève de la compétence :

  • Des Centres de Gestion pour la plupart des concours et examens professionnels ;
  • Du CNFPT pour les concours d’Administrateur, de Conservateur du patrimoine, de Conservateur des bibliothèques ainsi que des concours et examen professionnel d’Ingénieur en chef (www.cnfpt.fr) ;
  • Des collectivités territoriales, non affiliées à un Centre de gestion, si les textes réglementaires et législatifs les y autorisent.

Avis de concours ou d’examen

Retrouvez ci-dessous les derniers avis de concours et d’examens organisés ou conventionnés par le Centre de Gestion de l’Aube.

Liste d’aptitude et d’admission

Chaque concours de la fonction publique territoriale donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury.

Cette liste d'aptitude inclut, en outre, dans la limite du nombre des vacances d'emplois :

  • Les candidats déclarés aptes à être inscrits sur les listes d'aptitude établies à l'issue des concours précédents qui n'ont pas été nommés stagiaires et qui remplissent encore les conditions d'inscription sur ces listes fixées par l'article L. 325-39 ;
  • Les fonctionnaires territoriaux stagiaires dont le stage a pris fin avant son terme dans les conditions fixées par l'article L. 325-41.
    L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.

Toute personne déclarée apte depuis moins de quatre ans ou depuis le dernier concours si celui-ci est intervenu au-delà de ce délai peut être nommée dans un des emplois auxquels le concours correspondant donne accès.
Le décompte de la période de quatre ans est suspendu pendant les périodes suivantes :

  • Congé parental, de maternité, d'adoption, de présence parentale et de congé de solidarité familiale ;
  • Congé de longue durée ;
  • Accomplissement d'un mandat d'élu local ;
  • Accomplissement des obligations du service national ;
  • Recrutement en qualité d'agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l'article L. 332-13 dès lors que cet agent est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions correspondent à l'emploi qu'il occupe
  • Engagement de service civique conclu dans les conditions prévues à l'article L. 120-1 du code du service national, à la demande de l'intéressé.
    La personne déclarée apte ne bénéficie du droit à inscription sur une liste d'aptitude la troisième et la quatrième année que sous réserve d'avoir fait connaître par écrit son intention d'être maintenue sur ces listes au terme des deux premières années suivant son inscription initiale et au terme de la troisième année.

L'autorité organisatrice du concours assure le suivi des candidats inscrits sur la liste d'aptitude jusqu'à leur recrutement par une collectivité ou un établissement mentionné à l'article L. 4. Un décret détermine les modalités de ce suivi.

Lorsque l'autorité territoriale met fin au stage du fonctionnaire territorial stagiaire en raison de la suppression de son emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à sa manière de servir, il est, à sa demande, réinscrit de droit sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 325-38.
Il peut y demeurer inscrit pendant une durée totale de quatre années à compter de son inscription initiale, selon les conditions et les modalités précisées à l'article L. 325-39. Si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, il conserve le bénéfice de ce droit jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours.

Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude d'un concours d'un même grade d'un cadre d'emplois.

Après deux refus d'offre d'emploi transmise par une collectivité ou un établissement public mentionné à l'article L. 4 à l'autorité organisatrice du concours, le candidat à un concours qui est déclaré apte est radié de la liste d'aptitude.

Recensement des postes (rubrique destiné aux collectivités territoriales de l’Aube)

Les enjeux du recensement

Afin de répondre au mieux aux attentes des employeurs territoriaux, les centres de gestion invitent les collectivités et établissements publics de leur ressort géographique à déclarer leurs besoins en recrutement pour organiser les concours et examens professionnels.

Chaque année (de mars à mai), le Centre de Gestion l’Aube procède au recensement des besoins prévisionnels pour les concours et examens professionnels de l’année n+1.

En fonction des éléments recensés et des lauréats encore inscrits sur les listes d’aptitude, le Centre de Gestion de l’Aube organisera lui-même les concours et examens, ou confiera l’organisation de ces derniers à d’autres centres de gestion par le biais de conventions.

La définition des besoins

Il est indispensable de procéder au recensement pour :

  • Promouvoir un agent à un grade ou cadre d’emplois supérieur ;
  • Prévoir le recrutement d’un agent supplémentaire sur un emploi permanent à temps complet ou non complet (création d’un nouveau service, transfert de compétences, augmentation de la population, etc.) ;
  • Prévoir le remplacement d’un agent suite à son départ (retraite, mobilité, etc.).

La déclaration de postes n’engage en rien la collectivité quant à ses futures décisions de nomination. Elle permet d’évaluer au plus juste les postes à ouvrir.

Déclaration des besoins

Pour vous accompagner dans votre déclaration, vous pouvez consulter le guide de saisie des besoins en cliquant sur le lien ci-dessous : Guide de saisie des besoins

Pour répondre au recensement, vous devez vous munir de vos identifiants AGIRHE et cliquez sur le lien ci-après : Répondre au recensement