Instances paritaires
Instances représentatives du personnel
Lignes Directrices de Gestion :
Comité Social Territorial (CST)
Le comité social territorial est un organisme consultatif composé de représentants de la collectivité territoriale et de l’établissement et de représentants du personnel. Chaque comité social territorial est composé à nombre égal de représentants des élus et de représentants du personnel. Il est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Procès verbaux
Dossiers de saisines
Commission Administrative Paritaire (CAP)
La Commission Administrative Paritaire est un organe paritaire consultatif au sein duquel s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux.
Les CAP sont créées auprès du Centre de gestion pour les collectivités qui lui sont affiliées obligatoirement, et pour les collectivités affiliées volontairement qui n’ont pas conservé le fonctionnement des CAP.
Elles émettent des avis, ou formulent des propositions préalablement aux actes individuels de gestion des fonctionnaires territoriaux résultant principalement de l’application du Statut.
Formulaires de saisines
Commission Consultative Paritaire (CCP)
La Commission Consultative Paritaire est un organe paritaire consultatif.
La C.C.P. est placée auprès du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements qui lui sont affiliés.
Cette instance est compétente à l’égard de l’ensemble des agents territoriaux contractuels sans distinction de catégorie.
Elle émet des avis ou formule des propositions sur des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et de toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle lorsque l’autorité territoriale des collectivités dispose d’un pourvoir d’appréciation.