Délibérations du conseil d’administration

Les délibérations du conseil d’administration

Procès verbal - Séance du 02/02/2023
Approbation du PV du Conseil d'Administration du 29 novembre 2022
Affectation du résultat de fonctionnement Exercice 2022 - reprise anticipée des résultats
Vote du Budget Primitif 2023
Mise à jour du guide interne des marchés à procédure adaptée
Déontologie des Elus - Positionnement du CDG 10
Convention cadre relative à la mutualisation de missions entre CDG 08 10 51 52 55
Renouvellement convention ACFI Collectivités non affiliées
Prise en charge frais relatives aux visites médicales des candidats sollicitant des aménagements pour les épreuves
Convention Signalement Ville et CMAS de Troyes