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Les délibérations du conseil d’administration
Conseil d'administration du 29 novembre 2023
Adoption des conditions financières du service de médecine préventive du CDG 10
Approbation du PV du 20 octobre 2023
Autorisation de mise en concurrence en 2024 d'une convention de participation de prévoyance
Création de poste Service Paie
- Gestion carrières
Débat d'orientation budgétaire
Décision Modificative n°2023_04
Instauration d'une prime pouvoir d'achat
Remplacement de membres des instances de dialogue social
Vote des taux de cotisations 2024
Vote du taux de contribution
Conseil d'administration du 20 octobre 2023
Approbation du PV du 12 juillet 2023
Adoption des coûts Concours 2022
- Décompte provisoire
Adoption des conditions financières des missions conventionnées
- Exercice 2024
Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2024
Réorganisation du service Médecine Préventive
Actualisation de la règle des amortissements des immobilisations
Décision modificative n°2023_03
Conseil d'administration du 12 juillet 2023
Approbation du PV du 30 mars 2023
Signature du CGA et des Conventions d'adhésion
Souscription du CDG 10 au CGA 2024-2027
Décision Modificative n°2023_02
Création d'un poste de Médecin de Prévention
Adoption des coûts sujets 2023
Conseil d'administration du 30 mars 2023
Approbation du PV du 02 février 2023
Vote du Compte Administratif 2022
Approbation du Compte de Gestion de l'Agent Comptable 2022
Approbation du Rapport d'Activités 2022
Adoption du Rapport Social Unique 2021
Projet d'acquisition d'un immeuble complémentaire
Décision Modificative n°2023_01
Conseil d'administration du 2 février 2023
Approbation du PV du 29 novembre 2022
Affectation du résultat de fonctionnement Exercice 2022 - reprise anticipée des résultats
Vote du Budget Primitif 2023
Mise à jour du guide interne des marchés à procédure adaptée
Déontologie des Elus - Positionnement du CDG 10
Convention cadre relative à la mutualisation de missions entre CDG 08 10 51 52 55
Renouvellement convention ACFI Collectivités non affiliées
Prise en charge frais relatives aux visites médicales des candidats sollicitant des aménagements pour les épreuves
Convention Signalement Ville et CMAS de Troyes
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