Médecine préventive

Le service de Médecine Préventive

Cadre général de la Médecine Préventive

Les collectivités et établissements doivent disposer d’un service de médecine préventive :

  • soit en créant leur propre service,
  • soit en adhérant aux services de prévention et de santé au travail interentreprises ou assimilés,
  • soit à un service commun à plusieurs employeurs publics,
  • soit au service créé par le centre de gestion selon les modalités mentionnées aux article L452-47 et L812-3 du code Général de la Fonction Publique).

Le service de médecine préventive (SMP) du Centre de gestion de l’Aube a été créé en 2016, il se composait alors d’un médecin du travail et d’un secrétaire médical. Ce service est intégré au pôle Santé Sécurité Handicap.

Dans la fonction publique territoriale, la médecine préventive est régie par le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985.

Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale est venu aménager et préciser les modalités de fonctionnement de la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.

Également, ce dernier consacre le rôle de l’équipe pluridisciplinaire.

Dans ce cadre, le service s’étoffe avec le recrutement, d’un médecin du travail accompagnée d’une assistante administrative et d’un infirmier en santé du travail.

Le recours à des psychologues du travail correspond à une demande d’examens complémentaires (bilan de situation) prescrite par le médecin du travail et facturée à la collectivité.

L’équipe de santé au travail pluridisciplinaire peut faire appel à des partenaires spécialisés dans le maintien dans l’emploi (CAP EMPLOI, ADAPT, CNFPT, CDG 10, travailleurs sociaux, etc.)

En outre, les services sociaux peuvent être associés à la mise en œuvre des actions menées par l’équipe pluridisciplinaire qui est animée et coordonnée par le médecin du travail.

La pluridisciplinarité du service de médecine préventive est renforcée par décret en 2022 sur les point suivants :

  • Reconnaissance du rôle des infirmiers en santé au travail ;
  • Garantie des moyens et de la liberté d’accès aux lieux et locaux de travail à tous les membres de l’équipe pour assurer l’exercice des missions ;
  • Participation de l’équipe pluridisciplinaire aux actions sur le milieu professionnel formalisées par le médecin du travail.

Fonctionnement du Service

Composition de l’équipe pluridisciplinaire :

  • Docteur Nicole THOREY
    Assistant médico-administratif : M. Julien GARDIENNET
  • Docteur Coralie LANNOOTE
    Assistante médico-administrative : Mme Caroline MAZZANI
  • Infirmier en santé du travail : M. Antoine CANDELIER

Confidentialité

Les professionnels de santé sont astreints au secret médical.

Les agents du secrétariat du service de médecine préventive sont astreints au secret professionnel notamment au regard des informations à caractère médical dont ils peuvent avoir connaissance.

Sécurité au travail – Handicap

L’équipe médicale du service de médecine préventive collabore avec les conseillers en prévention qui assurent la promotion d’actions de prévention et de formation et accompagnent les collectivités territoriales adhérentes dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels.

Le Service Médecine Préventive peut orienter les agents vers la référente handicap qui assiste les agents dans le maintien dans l’emploi.

Collaborations

Le Service Médecine Préventive travaille en collaboration avec les services du CDG 10 (Conseil médical, Recrutement Emploi Formation, Statut et Carrière, etc.)

Chiffres clés en 2023

188
collectivités conventionnées

3 234 
agents pris en charge

1 737 
visites médicales

Activités du service de médecine préventive

Surveillance médicale

1. Visite d’information et de prévention (VIP) initiale

La VIP initiale est réalisée lors de l’embauche ou lors de toute nouvelle affectation d’un agent sur un poste différent, afin d’identifier que l’état de santé de l’agent est compatible avec les contraintes du poste sur lequel il va être affecté.

De ce fait, il est recommandé d’adresser avant embauche, les agents soumis à des risques particuliers ainsi que les mineurs soumis aux travaux réglementés.

Elle est réalisée auprès d’un médecin de prévention. Elle est différente de la visite d’embauche auprès d’un médecin agréé de l’administration :

  • Le médecin agréé : vérifie l’aptitude de l’agent à travailler au sein de la fonction publique
  • Le médecin de prévention : vérifie l’aptitude de l’agent à son poste de travail

2. La visite d’information et de prévention

Les agents bénéficient d’une visite d’information et de prévention et au minimum tous les deux ans (décret n°551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine préventive) en alternance entre le médecin de prévention et l’infirmier en santé au travail. Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé.

3. Surveillance médicale particulière (Service Médecine Préventive)

En sus de la visite d’information et de prévention prévue à l’article 20, le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l’égard :

  • des personnes en situation de handicap ;
  • des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
  • des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ;
  • des agents souffrant de pathologies particulières.

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale.

4. Visite à la demande de l’agent

L’agent peut bénéficier à sa demande d’une visite avec le médecin du travail sans que l’administration ait à en connaître le motif.

5. Visite à la demande de l’employeur

L’autorité territoriale peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. Elle doit informer l’agent de cette démarche. La collectivité doit justifier par écrit le motif de la visite.

6. Visite de reprise ou de pré-reprise

  • Pour les agents publics fonctionnaires ou contractuels de droit public :
    Visites non prévues par les textes néanmoins réalisables à la demande de l’agent ou de la collectivité avec son autorisation.
    Ces visites sont recommandées chaque fois que des difficultés sont prévisibles lors du retour au poste et que des aménagements de poste semblent nécessaires.
  • Pour les agents contractuels de droit privé :
    Visite effectuée dans les huit jours à compter de la date de reprise.

Des autorisations d’absences sont accordées par l’autorité territoriale pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux obligatoires prévus réglementairement.

7. Obligations de la collectivité

Lorsque l’autorité territoriale ne suit pas l’avis du service de médecine préventive, sa décision doit être motivée par écrit et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, le comité social territorial doit en être tenu informé.

Le service de médecine préventive est informé par l’autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

8. Examens complémentaires

Le médecin du travail peut être amené à prescrire à des examens complémentaires afin de statuer sur l’aptitude au poste.
Ces examens sont refacturés de manière anonyme à la collectivité.

Espace documentaire

Pour contacter le Service Médecine Préventive :

Téléphone : 03 12 34 56 78
Email : medecine@cdg10.fr

Adresse : Parc du Grand Troyes
25, Rue de Vienne, 10300 SAINTE-SAVINE (Aube)
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