Médecine préventive
Le service de Médecine Préventive
Cadre général de la Médecine Préventive
Les collectivités et établissements doivent disposer d’un service de médecine préventive :
- soit en créant leur propre service,
- soit en adhérant aux services de prévention et de santé au travail interentreprises ou assimilés,
- soit en adhérant à un service commun à plusieurs employeurs publics,
- soit en adhérant au service créé par le Centre de Gestion.
Dans la fonction publique territoriale, la médecine préventive est régie par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié (Titre III).
Le service de médecine préventive (SMP)
Dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de l’Aube propose depuis 2016 un service de médecine préventive à ses collectivités et établissements affiliés. Ce service permet à toutes les collectivités adhérentes de répondre à leur obligation légale.
Composition de l’équipe pluridisciplinaire
Intégré au pôle santé, sécurité et handicap au travail, le service est composé à ce jour de 2 médecins, d’un infirmier en santé au travail et de 2 assistants médicaux administratifs.
La pluridisciplinarité permet d’être à l’écoute des employeurs et de les accompagner pour répondre à leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail grâce à la connaissance de la Fonction Publique Territoriale, des différents métiers et différents statuts des agents, en lien avec les autres services du Centre de Gestion de l’Aube (conseil médical, statut et carrières, retraite, conseil en évolution professionnelle/mobilité, handicap, prévention des risques professionnels…).
L’objectif étant de favoriser le maintien de la santé des agents par le suivi médical et le maintien à leur poste de travail par les actions en milieu du travail.
Confidentialité
Les professionnels de santé sont astreints au secret médical.
Les agents du secrétariat du service de médecine préventive sont astreints au secret professionnel notamment au regard des informations à caractère médical dont ils peuvent avoir connaissance.
Le traitement des données répond au règlement général sur la protection des données.
Prévention des risques professionnels & handicap au travail
Dans le cadre de ses missions, le service médecine préventive est amené à travailler en étroite collaboration avec le service Prévention des risques professionnels et le service Handicap du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube.
L’équipe du service de médecine préventive collabore également avec les assistants et conseillers de prévention des collectivités et établissements adhérents.
Chiffres clés
209
adhérents
3 621
agents suivis
1 737
visites assurées
en 2023
Activités du service de médecine préventive
Surveillance médicale
1. Visite d’information et de prévention initiale (VIPI)
La VIP initiale est réalisée lors de l’embauche ou lors de toute nouvelle affectation d’un agent sur un poste différent, afin d’attester que l’état de santé de l’agent est compatible avec les contraintes du poste sur lequel il va être affecté.
De ce fait, il est recommandé d’adresser avant embauche, les agents soumis à des risques particuliers ainsi que les mineurs soumis aux travaux réglementés.
Elle est réalisée auprès d’un médecin du travail.
2. La visite d’information et de prévention (VIP)
Les agents bénéficient d’une visite d’information et de prévention et au minimum tous les deux ans (art 20 du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine préventive) en alternance entre le médecin du travail et l’infirmier en santé au travail.
Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin ou l’infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé.
3. Surveillance médicale particulière (SMP)
En sus de la visite d’information et de prévention […], le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l’égard :
- des personnes en situation de handicap ;
- des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
- des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ;
- des agents souffrant de pathologies particulières.
Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale.
4. Visite à la demande de l’agent
L’agent peut bénéficier à sa demande d’une visite avec le médecin du travail sans que l’administration ait à en connaître le motif.
5. Visite à la demande de l’employeur
L’autorité territoriale peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. Elle doit informer l’agent de cette démarche et doit justifier par écrit le motif de la visite au service de médecine préventive.
6. Visite de reprise ou de pré-reprise
- Pour les agents publics fonctionnaires ou contractuels de droit public :
Visite non prévue par les textes néanmoins réalisable à la demande de l’agent ou de la collectivité avec son autorisation.
Ces visites sont recommandées chaque fois que des difficultés sont prévisibles lors du retour au poste et que des aménagements de poste semblent nécessaires. - Pour les agents contractuels de droit privé :
Visite effectuée dans les huit jours à compter de la date de reprise.
Des autorisations d’absences sont accordées par l’autorité territoriale pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux obligatoires prévus réglementairement.
Une mission de prévention globale : l’action sur le milieu professionnel
Le service de médecine préventive conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :
- l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
- l’hygiène générale des locaux de service ;
- l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
- la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et des risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
- l’hygiène dans les restaurants administratifs ;
- l’information sanitaire.
Pour mener à bien cette action, le médecin mène des activités extra-cliniques dans le cadre du tiers-temps :
- visite des lieux de travail ;
- étude des postes et des ambiances de travail ;
- étude du temps consacré à l’amélioration des conditions de travail et l’étude des accidents du travail ;
- documentation ou recherche en rapport avec les milieux de travail ;
- surveillance générale de l’hygiène dans les collectivités ;
- présence aux réunions des différents organismes, tels que le comité social territorial, la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
- participation au conseil médical ;
- entretiens de suivi avec les services ressources humaines des collectivités et établissements adhérents ;
- établissement et présentation des rapports médicaux.
Espace documentaire
Pour contacter le Service Médecine Préventive :
Téléphone :
03 25 73 84 44 (Secrétaires)
03 25 73 58 01 (Standard)
Adresse postale : BP 40085
10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX
Adresse physique : Parc du Grand Troyes
25, Rue de Vienne, 10300 SAINTE-SAVINE (Aube)
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