Nos missions

Nos missions (obligatoires et conventionnées)

Les Missions du Centre de Gestion de l’Aube

Le Centre de Gestion est un établissement public local à caractère administratif, régi par les art. L452-1 et suivants du CGFP.

Sont obligatoirement affiliés au Centre de Gestion, les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 agents fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet. L’affiliation des autres collectivités est facultative.

Le Centre de Gestion tient ses compétences obligatoires et ses missions facultatives de cette même loi (articles L452-34 à L452-48 du CGFP).

Les Missions obligatoires

Conformément aux dispositions de l’article L. 452-38 du code général de la fonction publique, les Centres de Gestion assurent, l’organisation des concours de catégories A, B et C ainsi que des examens professionnels prévus à l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique.

Les concours

Le concours est le principal mode d’accès aux cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale. L’article L.320-1 du code général de la fonction publique dispose que les fonctionnaires sont recrutés par concours (sauf dérogation prévue par la réglementation).

Le code général de la fonction publique distingue les concours suivants :

Le concours externe (article L325-2 CGFP) est ouvert aux personnes titulaires d’un titre ou diplôme (catégorie A : licence au minimum ; catégorie B : BAC à BAC+2 ; catégorie C : Brevet, BEP, CAP) ;

Le concours interne (articles L325-3 à L325-6 CGFP) s’adresse aux agents publics justifiant, au 1er janvier de l’année du concours, d’une durée minimale de services publics (catégories A et B : 4 ans ; catégorie C : de 1 à 3 ans) ;

Le troisième concours (articles L325-7 et L325-8 CGFP) est ouvert aux personnes qui justifient pendant au moins 4 ans de l’exercice soit d’activités professionnelles quelle qu’en soit la nature, soit de mandat(s) de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale, soit d’activités, y compris bénévole, en tant que responsable d’association.

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.

Les examens professionnels

Les examens professionnels (avancement de grade, promotion interne) sont ouverts aux fonctionnaires territoriaux qui doivent remplir des conditions de grade et d’ancienneté.

Les organisateurs :

L’organisation des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale relève de la compétence :

  • Des Centres de Gestion pour la plupart des concours et examens professionnels ;
  • Du CNFPT pour les concours d’Administrateur, de Conservateur du patrimoine, de Conservateur des bibliothèques ainsi que des concours et examen professionnel d’Ingénieur en chef (cnfpt.fr) ;
  • Des collectivités territoriales, non affiliées à un Centre de Gestion, si les textes réglementaires et législatifs les y autorisent.

Conformément au code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, une bourse de l'emploi est assurée par le Centre de Gestion de l’Aube afin de garantir à tous l’égalité d’accès à la fonction publique.

L’article L. 313-4 du code général de la fonction publique prévoit que l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés ou non affiliés sont tenus de communiquer au centre de gestion de leur ressort territorial l'ensemble des créations et vacances d'emplois.

Les vacances d'emplois précisent le motif de la vacance et comportent une description du poste à pourvoir.

Depuis 2019, un espace numérique commun a été déployé : le Site Emploi-territorial.fr

Les Centres de Gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public territorial.

A ce titre, ils sont chargés d'établir un bilan de la situation de l'emploi public territorial et de la gestion des ressources humaines dans leur ressort. (Article L.452-35 du code général de la fonction publique).

Le service expertise statutaire propose aux collectivités et établissements publics affiliés une application harmonisée et pragmatique des textes normatifs régissant le statut de la fonction publique.

Cela passe par plusieurs actions complémentaires :

  • Veille quotidienne des textes et des jurisprudences applicables à la fonction publique territoriale
  • Production de notes opérationnelles au gré des évolutions normatives
  • Analyse de dossiers complexes requérant une expertise juridique avancée et proposition de solutions à discrétion du demandeur.

Le service gestion de la carrière suit la carrière des agents :

  • Recensement de l’état du personnel de chaque collectivité affiliée en temps réel
  • Suivi des dossiers individuels
  • Proposition de modèles de documents permettant une gestion optimisée du personnel (délibérations, arrêtés, contrats, avenants, etc.)
  • Gestion de la promotion interne en fonction de l’évolution des effectifs et information sur les possibilités d’avancement.

Le service du conseil médical gère à la fois l’instance éponyme et apporte une expertise spécifique :

  • Secrétariat du conseil médical dans sa forme plénière et restreinte ;
  • Réponse aux questions portant sur la gestion de la maladie au sein des collectivités et établissements publics ;
  • Analyse et conseils circonstanciers sur les cas particulièrement complexes ou difficiles.

Le service retraite élabore des scenarii au regard des situations dont il est saisi :

  • Simulation de pension ;
  • Analyse de cas en lien avec la maladie ;
  • Liquidation des demandes.

Dans le cadre de la mission d’accompagnement personnalisé pour l’élaboration du projet professionnel (article L. 452-38 du code général de la fonction publique – 12°), deux Conseillers en Projets Professionnels du Centre de Gestion de l’Aube accompagnent les agents des collectivités affiliées dans l’élaboration d’un projet professionnel.

Ce processus implique, si l’agent est prêt à s’engager et à s’y investir, la réalisation d’environ six rencontres d’1H30 à 2H00 après un entretien préalable.

Cet accompagnement vise à permettre au bénéficiaire d’identifier un projet professionnel concret et réaliste et d’en déterminer les étapes nécessaires à sa réalisation. Il donne lieu à la signature d’une convention à laquelle est annexée une charte de déontologie du conseil en évolution professionnelle.

Conformément à l’article L. 452-35 du code général de la fonction publique, les Centres de Gestion assurent la prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi.

Cette prise en charge est exercée à un niveau au moins régional pour les fonctionnaires de catégories A et B momentanément privés d'emplois (article L. 452-34 du code général de la fonction publique).

Le CDG 10 a signé une convention de partenariat avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) depuis 2010. Au-delà de l'obligation d'emploi, l'objectif du conventionnement entre le FIPHFP et le CDG 10 consiste à accompagner les employeurs territoriaux aubois dans la mise en œuvre d'une politique d'emploi inclusive, d'insertion, d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Pour y parvenir, la correspondante handicap du CDG 10 intervient auprès des collectivités affiliées et de leurs agents sur tous les thèmes touchant à l’emploi (recrutement, maintien, accessibilité) des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Le dispositif de signalement permet à chaque agent de pouvoir être orienté dans sa démarche s’il s’estime victime de violence ou de harcèlement. Le Centre de Gestion ne se prononce pas sur la véracité des faits, mais les qualifie et oriente le demandeur vers les instances compétentes comme les syndicats, les associations, les acteurs médicaux ou le Procureur de la République.

Le référent signalement n’est pas habilité à effectuer les démarches à la place du demandeur, mais à l’orienter et lui fournir au besoin des modèles de documents nécessaires à son action.

La déontologie est gérée au niveau supra-départemental par un collège de référents déontologues. Le CDG 10 met à disposition de ce collège d’experts un assistant déontologue chargé de faire le lien entre les collectivités adhérant à ce service (agents ou employeurs) et le collège. Le Centre de Gestion de l’Aube n’est pas habilité à rendre des avis sur les questions relatives à la déontologie mais s’efforce de faciliter et de fluidifier les transmissions d’information.

Les Missions conventionnées

La surveillance et le suivi des conditions d'hygiène et de santé des agents sont imposés par la loi aux employeurs territoriaux. De fait, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l'obligation de disposer d'un service de médecine du travail. Pour ce faire, le CDG 10 propose un service de médecine préventive chargé d'assurer le suivi médical des agents (visites périodiques, d’embauche, de reprise après arrêt de travail, etc.) et de conseiller les employeurs et les agents pour promouvoir une politique de santé au travail.

Cette mission est assurée conjointement par la MSA 10-52 et le service interne du CDG 10.

Les employeurs territoriaux ont pour obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Les collectivités et établissements publics doivent mettre en place une organisation et des moyens adaptés, proposer aux agents des conditions de travail favorables et former les agents sur leurs postes de travail. Le CDG 10 accompagne les collectivités et établissements dans l’élaboration et le suivi des documents et registres obligatoires (document unique, registre santé et sécurité au travail, etc.).

La gestion et la conservation des archives sont régies par le Code du Patrimoine.

Les archives étant la propriété des collectivités territoriales et de leurs groupements, le service d’archivage itinérant du CDG 10 vous aide à répondre aux exigences légales en matière d’archives, notamment pour :

  • Le tri et le classement ;
  • Les éliminations réglementaires ;
  • La conservation ;
  • Le récolement.

Plusieurs prestations sont proposées :

  • Optimisation des espaces de conservation
    • Tri, classement, conditionnement et préparation des éliminations
    • Rédaction des bordereaux d’élimination soumis au visa des Archives départementales.
  • Mise en place d’un système d’archivage pérenne
    • Rédaction d’instruments de recherche : récolement, inventaire, bordereau de versement ;
    • Réalisation de tableaux de gestion et/ou d’une charte d’archivage ;
    • Maintenance annuelle.
  • Accompagnement de vos agents
    • Sensibilisation à l’archivage et à l’utilisation des outils de gestion des archives ;
    • Conseils et assistance en matière de durées de conservation, d’aménagement des locaux, de conservation préventive, de communicabilité au public.
  • Valorisation de votre patrimoine écrit
    • Exposition, actions pédagogiques, etc.

Ce service a pour objet d’assurer la prestation paie pour le compte des collectivités adhérentes.

Les missions de ce service sont les suivantes :

  • Etablissement des bulletins de paie des agents et des élus,
  • Réalisation des états récapitulatifs et bordereaux de charges mensuels ou trimestriels,
  • Fourniture des états liquidatifs de virement,
  • Fourniture d’un fichier dématérialisé pour la comptabilité,
  • Fourniture d’un fichier dématérialisé pour la Trésorerie,
  • Fourniture du fichier nécessaire au paiement des traitements et indemnités,
  • Réalisation et envoi sur le portail de transmission de la déclaration de données sociales (DSN),
  • Assistance, expertise, et veille permanente en vue du respect du statut de la fonction publique territoriale et des dispositions légales en matière de rémunération.

Les missions des collectivités adhérentes sont quant à elles les suivantes :

  • Transmission chaque mois des éléments variables de la paie des élus et des agents,
  • Envoi des mandats de paie à la trésorerie,
  • Edition et envoi des bulletins de paie aux agents et aux élus.

L’intérêt d’adhérer à ce service est multiple :

  • Assurer de la fiabilité des traitements et indemnités au regard des évolutions d’une réglementation complexe et toujours fluctuante, mais aussi au regard de l’évolution des taux,
  • Garantir la continuité du service,
  • Augmenter le temps disponible des agents actuellement chargés de la réalisation des paies au bénéfice d’autres missions.

Service Assistance logiciels aux collectivités

Depuis 1987 les autorités territoriales ont souhaité un accompagnement pour l’informatisation de leurs collectivités. Afin de répondre à ce besoin, le CDG 10 a créé le Service d’Assistance logiciels aux Collectivités en partenariat avec la Société JVS-Mairistem pour la fourniture des logiciels dédiés.

Ce Service a pour objectif d’accompagner les Collectivités dans leurs tâches administratives et règlementaires afin de satisfaire à leurs obligations en :

  • Installant les logiciels dédiés sur le matériel informatique de la collectivité,
  • Formant le personnel administratif à ces logiciels,
  • Maintenant les connaissances du personnel par des formations thématiques individuelles ou groupées,
  • Assistant le personnel par téléphone, télémaintenance ou sur site dans l’utilisation des logiciels.

Le service propose de manière accessoire :

  • Le conseil auprès de l’Autorité territoriale dans la détermination des besoins lors du renouvellement des logiciels ;
  • Des prestations de paies ponctuelles pour les collectivités adhérentes en cas d’absence momentanée d’un agent ou de surcharge temporaire d’activité.

Depuis 1987 les autorités territoriales ont souhaité un accompagnement pour l’informatisation de leurs collectivités. Afin de répondre à ce besoin, le CDG 10 a créé le Service d’Assistance logiciels aux Collectivités en partenariat avec la Société JVS-Mairistem pour la fourniture des logiciels dédiés.

Ce Service a pour objectif d’accompagner les Collectivités dans leurs tâches administratives et règlementaires afin de satisfaire à leurs obligations en :

  • Installant les logiciels dédiés sur le matériel informatique de la collectivité,
  • Formant le personnel administratif à ces logiciels,
  • Maintenant les connaissances du personnel par des formations thématiques individuelles ou groupées,
  • Assistant le personnel par téléphone, télémaintenance ou sur site dans l’utilisation des logiciels.

Le service propose de manière accessoire :

  • le conseil auprès de l’Autorité territoriale dans la détermination des besoins lors du renouvellement des logiciels ;
  • des prestations de paies ponctuelles pour les collectivités adhérentes en cas d’absence momentanée d’un agent ou de surcharge temporaire d’activité.

Le Service de Suppléance / Missions temporaires met à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent des personnels en vue de pallier à l’absence momentanée d’un agent ou pour assurer des missions temporaires de renfort pour les services.

Les personnels de remplacement proposés aux collectivités sont composés :

  • De personnes spécialement formées aux missions dévolues aux agents de la Fonction Publique Territoriale (Secrétaires de mairie et Gestionnaires administratifs des collectivités, Adjoints techniques, Adjoints d’animation, ATSEM, etc.).
  • De personnes justifiant d’une ou de plusieurs expériences professionnelles en collectivités,
  • D’agents titulaires de la fonction publique territoriale souhaitant compléter leur temps de travail ou étant en disponibilité,
  • De lauréats de concours de la fonction publique territoriale en attente de nomination,
  • Des agents du CDG 10 en cas de missions spécifiques (retraite, ressources humaines, etc.).

Le CDG 10 propose aux collectivités et établissements publics intéressés une mission de Délégué à la Protection des Données chargé de les accompagner dans la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel avec les dispositions du Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Une équipe pluridisciplinaire dédiée au RGPD (juridique, administrative et informatique) est constituée afin d’accompagner au mieux les adhérents et assure les prestations suivantes :

  • Conseils en matière de protection des données
  • Accompagnement dans la réalisation des états de lieux et inventaires           
  • Accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements
  • Analyse sur demande de contrats, conventions, sites web, formulaires, dossiers, etc. et apport de préconisations et de mentions
  • Mise à disposition d’une base documentaire : modèles types (fiches de registre, mentions, etc.) et procédure type       
  • Accompagnement à la réalisation des analyses d'impact
  • Accompagnement dans le traitement des demandes d’exercice de droits
  • Accompagnement en cas de violation de données
  • Réunions d'information et de sensibilisation
  • Relais auprès de la CNIL

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale statutaire de leurs agents :

  • Versement des salaires des agents en cas de :
    • maladie ou accidents de la vie privée,
    • maternité, paternité, adoption,
    • accidents ou maladies imputables au service ou les maladies professionnelles ;
  • Remboursement (au réel et viager) des frais de soins de santé en cas d'accident de travail ;
  • Prise en charge des frais funéraires en cas de décès suite à un accident de travail ;
  • Versement du capital décès aux ayants droits.

Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire afin de :

  • Se protéger contre ces risques financiers très importants ;
  • Et maintenir le service public en bénéficiant d’un remboursement permettant le remplacement de l’agent.

Le CDG 10 conclut depuis de nombreuses années un contrat groupe assurance statutaire pour proposer aux collectivités intéressées ce type de contrat d’assurance.

L’intérêt pour les collectivités d’y souscrire réside notamment dans :

  • Des clauses du contrat conforment au statut de la fonction publique territoriale ;
  • Des taux mutualisés pour les collectivités adhérentes ;
  • Des dérogations aux conditions générales de l’assureur négociées pour optimiser la protection financière de la Collectivité ;
  • Un relais de proximité pour faciliter les relations avec l’assureur ;
  • Pas de résiliation ferme après sinistre ;
  • Des résultats financiers mutualisés qui limitent les hausses de cotisation ;
  • Des services associés au contrat pris en charge après accord de l'assureur :
    • Contre-visites et expertises médicales (pour les risques effectivement garantis) ;
    • Divers programmes de soutien psychologique ;
    • Recours contre le tiers identifié responsable en cas d'accident d'un agent.

La mise en place d’une participation employeur destinée au financement de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la Prévoyance est un élément majeur dans la politique sociale et l'attractivité des collectivités et établissements publics.

Le dispositif réglementaire prévoit la possibilité pour l'employeur, après une mise en concurrence spécifique, de financer dans le cadre d'une « Convention de Participation » un contrat de Prévoyance respectant des critères de solidarité visés par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Les Centres de Gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des Collectivités et Etablissements publics de son ressort qui le demandent.

A l’issue d’une mise en concurrence, le CDG 10 a ainsi conclu avec TERRITORIA Mutuelle un Contrat d'assurance Prévoyance à l'échelle du département, ouvert à l’adhésion facultative des agents des collectivités conventionnant avec le CDG 10.

L’intérêt pour les collectivités réside dans :

  • La mutualisation des moyens permettant notamment d’obtenir des conditions tarifaires attractives et de garantir la qualité des prestations ;
  • Une adaptation du cahier des charges aux besoins recensés et conforme au statut de la fonction publique territoriale ;
  • L’appui du CDG 10 concernant la protection sociale complémentaire.

Le Centre de Gestion de l’Aube développe des partenariats en faveur de l’emploi :

Y SCHOOLS

Depuis 2019, une convention de partenariat lie le Centre de Gestion de l’Aube et Y SCHOOLS. Les actions de collaboration entre les deux structures sont : 

  • Aide au recrutement
  • Aide à la formation
  • Echanges pédagogiques (transfert d’expérience, projet collaboratif, suivi des lauréats, jury de concours et d’examens)
  • Promotion du CDG
  • Participation aux jurys d’admission
  • Collaboration Recherche
  • Mise à disposition des locaux au tarif préférentiel partenaire.

Par cette convention, le Centre de Gestion de l’Aube et Y SCHOOLS s’attachent à créer des synergies entre leurs différentes activités afin de développer des projets communs, de faciliter le recrutement, d’étendre les dispositifs de formation de collaborateurs.

Suite à la signature d’un accord de coopération entre le ministère des armées représenté par Défense Mobilité et la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), cet accord est déployé au niveau local entre l’antenne Défense Mobilité de MOURMELON et les Centres de Gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.

L’accord a pour objet de :

  • Favoriser le recrutement dans la fonction publique territoriale des candidats accompagnés par Défense mobilité.
  • Répondre aux besoins en compétences exprimés par les CDG ou par les collectivités territoriales via les CDG et transmis au réseau territorial de Défense mobilité.

Le CNFPT est l’acteur principal de la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales.

Partenariat CNFPT

Un accord-cadre d’une durée de trois ans renouvelable est conclu entre les CDG et le CNFPT au niveau national. Ce partenariat connaît un déploiement local sur le périmètre de l’ex Région Champagne Ardenne et a permis de développer dans le département de l’Aube, les actions suivantes :

  • Plan de Formation inter collectivités

Élaboration d’un plan de formation destiné aux communes et intercommunalités de l’Aube comptant moins de 50 agents avec pour principaux objectifs : d’améliorer l’accès de ces agents à la formation ; de contribuer à une meilleure qualité de service public de proximité ; de sensibiliser les réseaux professionnels territoriaux.

  • Dispositif de formation « agent administratif polyvalent »

Pour répondre aux besoins récurrents en matière de recrutement de personnels administratifs, le CDG10 et ses partenaires (CNFPT, Pôle Emploi, Cap Emploi) ont ouvert en 2021 une formation d’Agent Administratif Polyvalent des Collectivités Territoriales.

  •  Itinéraire métier « Secrétaire de mairie »

Mise en place en 2021 d’un itinéraire de formation de secrétaire de mairie destiné aux agents nouvellement en poste.

Cet itinéraire vise à acquérir ou renforcer les compétences professionnelles et les connaissances environnementales nécessaires à l’exercice de la fonction de secrétaire de Mairie.

La polyvalence de ce métier appelle un parcours de formation transverse : affaires juridiques, gestion des ressources humaines, finances, citoyenneté population, urbanisme, approches fondamentales.

A l’initiative du Juge ou dans les cas limitativement prévus dans les textes, le CDG  10 peut être saisi d’une demande de médiation afin de susciter le dialogue et la discussion entre un employeur et son employé. En aucun cas le Centre de Gestion n’est habilité à prendre parti.

La médiation préalable obligatoire n’est pas :

  • Un mode de résolution de conflits entre agents ou entre agent et employeur ;
  • Une expertise juridique sur un cas particulier ;
  • Une transaction pour une résolution amiable d’un contentieux ;
  • Une demande d’arbitrage entre deux positions antagonistes.