Fonds documentaire juridique et statutaire

Notes, modèles d’actes, d’arrêtés et de contrats

Le CDG 10 met à votre disposition dans cet espace des modèles d’actes administratifs, que vous pouvez télécharger et adapter à votre pratique professionnelle.

Accédez rapidement aux documents recherchés :

Absentéisme lié à la carrière

Arrêté - Congé sans traitement pour convenances personnelles (contractuels)
Arrêté - Congé bonifié
Arrêté - Congé de formation professionnelle

Arrêté - Congé de maternité
Arrêté - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Arrêté - Congé portant attribution d'une période supplémentaire de congé de maternité pour état pathologique prénatal ou postnatal
Arrêté - Congé de présence parentale
Arrêté - Congé de proche aidant (agent fonctionnaire)
Arrêté - Congé de proche aidant (agent contractuel)
Arrêté - Congé de maternité (agent contractuel)
Arrêté - Congé de paternité (agent contractuel)
Arrêté - Congé parental
Arrêté - Renouvellement congé parental
Arrêté - Réintégration après congé parental (agent fonctionnaire)
Arrêté - Réintégration après congé parental (agent contractuel)
Arrêté - Congé parental (agent contractuel)
Arrêté - Congé parental (stagiaire)

Cessations de fonctions

Modèle - Courrier mise en demeure de reprendre ses fonctions
Arrêté - Portant licenciement pour abandon de poste (fonctionnaire)
Arrêté - Radiation des effectifs (contractuel)

Arrêté - Décès CNRACL
Arrêté - Décès IRCANTEC (fonctionnaire ou contractuel)

Arrêté - Portant acceptation démission d'un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire)
Arrêté - Portant refus de la demission d'un fonctionnaire
Arrêté - Portant radiation des effectifs suite à demission contractuel

En construction

Arrêté licenciement - Inaptitude physique
Arrêté licenciement - Inaptitude physique - Stagiaire
Arrêté licenciement - Insuffisance professionnelle
Arrêté licenciement - Insuffisance professionnelle - Stagiaire
Arrêté licenciement - Suite à perte des droits civiques

Modèle - Lettre de convocation à entretien préalable
Arrêté - Licenciement dans intérêt du service
Arrêté - Licenciement pour insuffisance professionnelle
Arrêté - Licenciement pour inaptitude physique
Arrêté - Licenciement en cours / à l'issue de la période d'essai

Fiche pratique
Fiche de suivi
Convention - Fonctionnaire
Convention - Agent en CDI
Courrier - Rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité
Courrier de réponse - Rupture conventionnelle à l'initiative de l'agent
Courrier - Refus de la rupture conventionnelle
Droit de rétractation
Cessation des fonctions (fonctionnaire)
Fin de contrat (agent en CDI)
Attestation sur l'honneur d'absence de perception d'indemnité de rupture conventionnelle

Arrêté - Portant mise à la retraite pour carrière longue
Arrêté - Portant mise à la retraite d’un fonctionnaire handicapé
Arrêté - Portant mise à la retraite d’un parent d’au moins 3 enfants
Arrêté - Portant prolongation d’activité
Arrêté - Portant recul de la limite d’âge
Arrêté - Portant autorisation de maintien en fonctions
Arrêté - Portant mise à la retraite pour conjoint invalide
Arrêté - Portant mise à la retraite progressive
Arrêté de radiation - Invalidité imputable
Arrêté de radiation - Invalidité non imputable
Arrêté de radiation - Retraite normale

Arrêté - Portant mise à la retraite d’un contractuel
Arrêté - Portant mise à la retraite d'un fonctionnaire IRCANTEC
Arrêté - Portant autorisation d'une retraite progressive IRCANTEC

En construction

Délibération - Portant suppression d'un emploi

Discipline

Arrêté - Avertissement
Arrêté - Blâme
Arrêté - Exclusion temporaire maximum 3 jours
Arrêté - Radiation tableau avancement
Arrêté - Abaissement d'échelon
Arrêté - Exclusion temporaire de 4 à 15 jours
Arrêté - Rétrogration de grade
Arrêté - Exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans
Arrêté - Mise à la retraite d'office
Arrêté - Révocation

Arrêté - Blâme
Arrêté - Exclusion de 3 jours
Arrêté - Exclusion de 4 à 15 jours
Arrêté - Exclusion définitive

Arrêté - Avertissement
Arrêté - Blâme
Arrêté - Exclusion
Arrêté - Licenciement disciplinaire

Fiche pratique - Procédure disciplinaire
Modèle - Lettre d'abandon de la procédure disciplinaire
Modèle - Lettre de saisine du Conseil de discipline
Modèle - Attestation de consultation du dossier disciplinaire
Modèle - Lettre convocation entretien préalable - Fonctionnaire
Modèle - Lettre convocation entretien préalable - Agent contractuel
Modèle - Lettre d'engagement de la procédure disciplinaire

Arrêté - Suspension fonctionnaire
Arrêté - Suspension contractuel
Arrêté - Réintégration après suspension - fonctionnaire
Arrêté - Réintrégration après suspension - contractuel

Droit administratif général

Pas de fichiers.

Droits syndical

Arrêté - Décharge de service pour l'exercice d'une activité

Gestion de la carrière

Fiche pratique - Revalorisation du métier
Arrêté - Portant nomination aux fonctions de SGM

Arrêté - Avancement échelon durée unique
Arrêté - Avancement à l'échelon spécial
Arrêté - Avancement d'échelon à l'ancienneté moyenne – personnel déchargé de service

Délibération - Fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade
Arrêté - Tableau d'avancement de grade

En construction

En construction

Arrêté - Nomination suite à réussite d'un concours (cat. C) justifiant de deux ans de services
Arrêté - Détachement pour stage suite à réussite d'un concours (cat. A et B ou C si moins de deux ans de services)
Arrêté - Titularisation - après détachement pour stage (avec avancement)
Arrêté - Titularisation - après détachement pour stage (sans avancement)
Arrêté - Détachement pour effectuer un stage ou une période de scolarité dans une autre administration
Arrêté - Réintégration après détachement pour stage

Demande autorisation activité accessoire
Arrêté - Portant autorisation d'exercer une activité accessoire
Arrêté - Cumul d'activité accessoire pour fonctions de surveillance et d'encadrement dans le cadre de l'organisation des nouveaux rythmes scolaires

En construction

En construction

Délibération - Mise en oeuvre du CPF

Arrêté - Maintien en surnombre suite à suppression d'emploi
Arrêté - Prise en charge suite à maintien en surnombre

Attestation - Exercice d'une activité ouvrant droit à l'avancement

Arrêté - Portant détachement suite à PI (cat A ou B)
Arrêté - Portant nomination suite à PI (cat.C)
Arrêté - Titularisation - promotion interne (avec avancement)
Arrêté - Titularisation - promotion interne (sans avancement)

Indisponibilité physique

Fiche pratique - Année médicale de référence

Arrêté - Portant mise ou prolongation en congé de longue maladie (plein ou demi-traitement)
Arrêté - Portant mise ou prolongation en congé de longue maladie fractionné
Arrêté - Portant mise en congé de maladie ordinaire
Arrêté CITIS - Portant réintégration après CITIS
Arrêté CITIS - CMO pendant instruction dossier
Arrêté CITIS - Portant imputabilité et mise en CITIS
Arrêté CITIS - Portant imputabilité sans arrêt travail
Arrêté CITIS - Provisoire
Arrêté CITIS - Refus reconnaissance imputabilité
Arrêté CITIS - Portant reprise après CITIS avec soins
Arrêté CITIS - Suite rechute

Arrêté - Portant congé sans traitement après épuisement des droits à maladie
Arrêté - Portant misse en congé de maladie ordinaire (plein et demi-traitement)

Arrêté - Portant mise en CITIS
Arrêté TNC - Portant mise en CMO

Demande de temps partiel thérapeutique - (formulaire agent)

Arrêté - Temps partiel thérapeuthique ( TPT ) - autorisation ou prolongation
Arrêté - TPT - Rejet de la demande ou mettant un terme à l'autorisation en cours
Arrêté - TPT - interruption ou terme anticipé
Arrêté - TPT - réintégration à temps complet

Arrêté - TPT - Autorisation ou prolongation (fonctionnaire IRCANTEC ; contractuel de droit public)

En construction

En construction

En construction

Mobilités interne et externe

Arrêté - Nomination par voie de mutation
Arrêté - Mutation interne
Arrêté - Radiation suite à mutation

Arrêté - Intégration suite à détachement
Arrêté - Intégration directe
Arrêté - Radiation des effectifs suite à détachement

Arrêté - Mise à disposition
Convention - Mise à disposition
Arrêté - Réintégration après mise à dispo

Positions administratives

En construction

En construction

Arrêté - Cessation détachement pour motif grave
Arrêté - Maintien en surnombre
Arrêté - Mise en détachement
Arrêté - Nomination par voie de détachement
Arrêté - Radiation suite à intégration dans l'admin de détachement
Arrêté - Réintégration après mise en détachement
Arrêté - Fin de détachement

Arrêté - Détachement DGS et DGAS
Arrêté - Détachement DST et DSTC
Arrêté - Fin de détachement emploi fonctionnel

En construction

Arrêté - Disponibilité pour élever son enfant
Arrêté - Disponibilité de droit pour exercer mandat élu local
Arrêté - Disponibilité pour suivre son conjoint
Arrêté - Disponibilité de droit pour donner des soins
Arrêté - Renouvellement d'une dispo pour raisons familiales

Arrêté - Disponibilité pour création ou reprise d'entreprise
Arrêté - Disponibilité pour convenances personnelles
Arrêté - Disponibilité pour suivre des études / réaliser des recherches présentant un intérêt général

Arrêté - Disponibilité d'office en l'absence de postes vacants

En construction

Recrutement

En construction

Fiche pratique - L'apprentissage
Contrat d'apprentissage

Délibération - Création d'un emploi permanent
Délibération - Création d'un emploi non permanent
Délibération - Emploi contrat de projet
Délibération - Recrutement par apprentissage
Délibération - Contrat parcours emploi compétence
Délibération - Portant mise en œuvre d'un emploi vacataire
Délibération - Contrat engagement éducatif

En construction

En construction

CDD_L.332-8-1° - Abs. cadre emplois
CDI_L.332-8-1° - Abs. cadre emplois
CDD_L.332-8-2° - Besoin des services ou nat. fonctions justifient
CDI_L.332-8-2° - Besoin des services ou nat. fonctions justifient
CDD_L.332-8-3° - Cnes -1000 hab & cté cnes -15000 hab - tous emplois
CDI_L.332-8-3° - Cnes -1000 hab & cté cnes -15000 hab - tous emplois
CDD_L.332-8-5° - Autres ctés - 50%
CDI_L.332-8-5° - Autres ctés - 50%
CDD_L.332-8-6° - Autor._s_impose
CDI_L.332-8-6° - Autor._s_impose
CDD_L.332-8-4° - Commune nouvelle
CDI_L.332-8-4° - Commune nouvelle
CDI_L.332-12 - Portabilité du CDI
CDD_L.332-14 - Vacance temporaire
CDD_L.332-8-7° - SGM<2000 hab
CDI_L.332-8-7° - SGM<2000 hab

CDD_ L.332-23-1° - Temporaire activité
CDD_L.332-13 - Remplacement agent momentanément indisponible
CDD_L.332-23_2° - Saisonnier activité
CDD_L332-24-à-L332-26 - Contrat de projet

Fiche pratique - Recrutement agent contractuel en situation de handicap
Arrêté - Titularisation
CDD
Arrêté - Refus de titularisation
CDD renouvellement

Délibération - Portant création d'un emploi d'agent recenseur
Délibération - Portant désignation d'un coordonnateur
Arrêté - Portant désignation d'un agent recenseur
Arrêté - Portant désignation d'un coordonnateur

Accusé de réception d'une candidature et convocation à un entretien - Contractuel
Accusé de réception et rejet d'une candidature (manifestement incompatible) - Contractuel
Procès verbal et document d'appréciation d'une candidature - Contractuel
Décision de rejet à l'issue de la procédure - Contractuel
Décision de recrutement à l'issue de la procédure - Contractuel
Courrier informant du non-renouvellement d'un contrat - Contractuel

Arrêté - Recrutement d'un vacataire

Rémunération

Délibération - Portant modification de la rémunération (contractuel)
Arrete - Retenue sur rémunération pour service non fait
Avenant - Portant modification de la rémunération

En construction

Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C

Délibération - Instaurant le forfait mobilités durables
Arrêté - Attribution du forfait mobilités durables

Arrêté - Attribution Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

En construction

Arrêté - Attribution NBI
Arrêté - Retrait de la NBI

Délibération - Portant instauration du RIFSEEP
Arrêté - Attribution individuelle de la part IFSE
Arrêté - Attribution individuelle de la part CIA

Délibération - portant instauration de l'ISFE
Arrêté - Portant attribution individuelle de la part fixe
Arrêté - Portant attribution individuelle de la part variable

Temps de travail

En construction

Fiche pratique - Autorisation spéciale d'absence
Formulaire - Demande ASA
Délibération - Mise en place des ASA

Délibération - Mise en place des astreintes
Arrêté - Indemnité astreinte

Délibération - Instaurant le CET
Demande - Ouverture du CET
Demande - Alimentation du CET
Demande - Congés au titre du CET
Exercice du droit d'option

Délibération - Journée de solidarité

Délibération - Majoration des heures complémentaires
Arrêté - Rémunération majorée des heures complémentaires

Délibération - Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Arrêté - Attribution des IHTS

Délibération - Portant modification de la DHS (<10%)
Délibération - Portant modification de la DHS (>10%)
Arrêté - Portant modification temps de travail de moins de 10% (SANS CST-CNRACL)
Arrêté - Portant modification de la DHS de plus de 10% (CST)
Avenant au contrat - Portant modification de la DHS

En construction

En construction

En construction

En construction

En construction

En construction

En construction

En construction

En construction

Foire aux questions

En construction

En construction

En construction

En construction

En construction