Arrêté n°…_...  D’ATTRIBUTION D’UN CONGE DE LONGUE MALADIE A PLEIN OU DEMI-TRAITEMENT de ……………………………, ………………………………. 
Le Maire ou Le Président de………………
Vu le code général de la fonction publique, 
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, relatif à l’organisation des conseils médicaux aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu les arrêts de travail présentés par ………………………, 
Vu la demande de congé de longue maladie sollicitée par l’intéressé(e),
Vu l’avis du Conseil Médical en date du …………………………. émettant un ………………………………………, 
Considérant que …………………………………. n’a jamais bénéficié de congé de longue maladie au cours des douze derniers mois, 
OU
Considérant que ……………………………………………… a déjà bénéficié d’un congé de longue maladie du …………………………………. 

ARRETE

Article 1 :
NOM PRENON est placé en congé de longue maladie à plein ou demi-traitement du ……………………… au ………………………. pour une durée de …………………………

Article 2 :
NOM PRENOM, grade, percevra l’intégralité ou la moitié du traitement afférent à l’Indice Brut …, l’Indice Majoré …, pendant la période d’arrêt de travail du …………………………………….
(le supplément familial de traitement est versé intégralement).

Article 3 : 
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et une ampliation sera adressée au comptable de la collectivité ou de l’établissement ainsi qu’à Monsieur Le Président du centre de gestion.

	Fait à ……………………, le ……………………, 
L’autorité territoriale, 

PRENOM NOM. 

L’autorité Territoriale,
-	Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-	Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
	Ce recours peut être déposé : directement à l’accueil de la juridiction, par voie postale (de préférence en RAR) ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
-	Notifié à l'intéressé(e), le	
-	Visa de l'intéressé (e),
Notifié le .....................................