Les nouvelles conventions du service Prévention des Risques Professionnels sont disponibles !

Selon dispositions du Code Général de la Fonction Publique et du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, les autorités territoriales sont chargées, en tant qu’employeurs, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Pour accompagner les agents dans ces démarches obligatoires, le Centre de Gestion de l’Aube vous propose différentes prestations en matière de prévention des risques professionnels par le biais de 3 conventions.

Notre objectif est d’assister et conseiller les adhérents au service de manière à éviter les accidents, les maladies professionnelles et leurs conséquences : atteintes à la santé et l’intégrité physique ou morale des agents, absentéisme, perte de qualité de service, coûts directs et indirects liés aux accidents et maladies professionnelles, mise en cause de la responsabilité pénale de l’élu, désorganisation des services, etc.

L’adhésion à ce service permet, par ailleurs, de répondre aux obligations réglementaires fixées par les articles 4 et 5 du décret n°85-603 modifié, qui stipulent respectivement que l’autorité territoriale doit désigner « des assistants ou conseillers de prévention » et « l’agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et la sécurité (ACFI) ».

Vous trouverez les nouvelles conventions applicables à compter du 1^er janvier 2023 ici.