Elections professionnelles 2026
Élections professionnelles 2026
Tous les quatre ans, les élections professionnelles permettent de renouveler les représentants du personnel dans la fonction publique territoriale. En 2026, ces élections auront lieu le 10 décembre 2026 conformément à l’Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.
Enjeux des élections professionnelles
✅ Renforcer la démocratie sociale au sein des collectivités territoriales.
✅ Favoriser un dialogue social structuré et efficace entre employeurs publics et agents.
✅ Renouveler la représentation du personnel dans les instances de dialogue social (CST, CAP, CCP).
Dates à retenir :
- 1er janvier 2026 : recensement et stabilisation des effectifs des employeurs territoriaux,
- Juin 2026 : date limite de la délibération fixant la composition du CST et date limite de communication aux OS de la répartition H/F des effectifs
- 11 octobre 2026 : date limite de publicité des listes électorales
- Entre le 11 et 21 octobre 2026 : vérification et dépôts des réclamations sur les listes électorales, le cas échéant rectifications des listes et affichage des listes modifiées
- 29 octobre 2026 : date limite de dépôt des listes de candidat par les OS
- 30 novembre 2026 : date limite de transmission du matériel de vote aux agents admis à voter par correspondance
10 décembre 2026 : jour du scrutin , proclamation des résultats, communication des PV au préfet, aux délégués de listes et au CDG. Affichage des PV dans les locaux
Pour les collectivités affiliées avec un CST local :
- 10 novembre 2026 : date limite de prise de l’arrêté fixant la liste des agents admis exceptionnellement à voter par correspondances et de son affichage. Information écrite aux agents admis à voter par correspondance (indication des modalités de vote et notamment de l’impossibilité de voter à l’urne)
- Entre le 10 et 15 novembre 2026 : période limite de rectifications des listes des agents admis exceptionnellement à voter par correspondance
Renouvellement des instances
Les élections professionnelles 2026 permettent de désigner les représentants du personnel qui siègent, notamment, au sein du Comité Social Territorial (CST), de la Commission Administrative Paritaire (CAP) et de la Commission Consultative Paritaire (CCP), instances de la Fonction Publique Territoriale.
Elles conditionnent aussi la composition du Conseil de discipline (via la CAP) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (via le CST) et le conseil médical en formation plénière.
Listes de contrôle des listes électorales
Quand ?
- Réalisation au plus tard le 21 septembre 2026
Pourquoi ?
- Définir la composition des futures instances
- Garantir la représentation équilibrée femmes/hommes
- Établir les listes électorales des instances
Comment ?
- Vérification des électeurs pour chaque instance au moyen des listes de contrôle ci-dessous. En cas de rectification, merci de nous retourner la fiche prévue à cet effet via l’adresse mail electionspro@cdg10.fr.
