Elections professionnelles 2026
Élections professionnelles 2026
Tous les quatre ans, les élections professionnelles permettent de renouveler les représentants du personnel dans la fonction publique territoriale. En 2026, ces élections auront lieu le 10 décembre 2026 conformément à l’Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.
Enjeux des élections professionnelles
✅ Renforcer la démocratie sociale au sein des collectivités territoriales.
✅ Favoriser un dialogue social structuré et efficace entre employeurs publics et agents.
✅ Renouveler la représentation du personnel dans les instances de dialogue social (CST, CAP, CCP).
Dates à retenir :
- 1er janvier 2026 : recensement et stabilisation des effectifs des employeurs territoriaux
- Juin 2026 : date limite de la délibération fixant la composition du CST et date limite de communication aux OS de la répartition H/F des effectifs
- Octobre 2026 : date limite de publicité des listes électorales et date limite de dépôt des listes de candidat par les OS
- Novembre 2026 : affichage de la liste des admis à voter et envoi du matériel de vote
- 10 décembre 2026 : jour du scrutin
Renouvellement des instances
Les élections professionnelles 2026 permettent de désigner les représentants du personnel qui siègent, notamment, au sein du Comité Social Territorial (CST), de la Commission Administrative Paritaire (CAP) et de la Commission Consultative Paritaire (CCP), instances de la Fonction Publique Territoriale.
Elles conditionnent aussi la composition du Conseil de discipline (via la CAP) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (via le CST) et le conseil médical en formation plénière.
Recensement des effectifs
Quand ?
- Réalisation au plus tard le 1er janvier 2026
Pourquoi ?
- Définir la composition des futures instances
- Garantir la représentation équilibrée femmes/hommes
- Identifier les collectivités devant créer un CST local (à partir de 50 agents)
- Établir les listes électorales
Comment ?
- Vérification de la liste de vos agents au moyen du fichier Excel transmis par mail
