Politique de confidentialité extranet

I. Eclaircissements sur le règlement sur la protection des données personnelles (dit RGPD)

Le Centre de Gestion de l’Aube (désigné ci-après par le terme CDG 10) soucieux des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses usagers, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (dit RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de la collecte de données personnelles, de leurs traitements et des mesures prises par le CDG 10 afin de garantir la protection de leurs données personnelles.

Pour en savoir plus sur ce qu’est une donnée personnelle, un traitement au sens RGPD, un responsable de traitements, un consentement au traitement de vos données, consultez les fiches d’information de la CNIL : www.cnil.fr.

Le Règlement RGPD est disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

 

II. Comment exercer vos droits

Conformément au RGPD, une personne concernée par une utilisation de ses données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retirer un consentement, de portabilité et sous certaines conditions réglementaires du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer. Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après votre décès. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez les fiches d’information de la CNIL : www.cnil.fr.

Vous pouvez exercer ces droits, sans frais, en vous adressant par courriel à l’adresse dédiée dpo@cdg10.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : CDG 10, à l’attention du DPO, BP 40085 10602 La Chapelle Saint Luc.

Pour toute demande d’exercice de droit, vous devez impérativement préciser vos nom, prénoms, adresse postale, courriel, téléphone et joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine).

En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques, 01 53 73 22 22.

 

III. Traitements / finalités / bases légales / personnes concernées / destinataires / durées de conservation des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site

Le responsable des traitements listés ci-dessous est le CDG 10.

TraitementsFinalitésBase légalePersonnes concernéesDestinatairesDurée de conservation
Notification par mailNotification par mail des mises à jour selon centre d’intérêt et des modifications de profil utilisateur.Consentement (choix des centres d’intérêts)UtilisateurService communicationJusqu’au retrait du centre d’intérêt depuis l’accès intranet de chaque utilisateur.
Journalisation Enregistrement de la dernière connexion de l’utilisateur Lors de la demande de connexion Utilisateur Service communication Jusqu’à la suppression du compte utilisateur par un administrateur du site ou une demande réalisé par la collectivité

IV. Politique cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite d’un site web. Il peut permettre une navigation plus aisée, adapter l’affichage à votre terminal, mémoriser des informations relatives à un formulaire, établir des statistiques et mesures d’audiences, effectuer des partages sur les réseaux sociaux, gérer une session, sécuriser la connexion, offrir des fonctionnalités avancées, etc. Mais il existe également d’autres principes comme les traceurs.

Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs, consultez les fiches de la CNIL : www.cnil.fr.

Le CDG 10 adopte les lignes directrices de la CNIL en limitant et en encadrant strictement l’utilisation des cookies et traceurs sur son site. La présente politique vise à vous informer sur la manière dont le CDG 10 collecte, en tant que responsable de traitement, vos données personnelles par le biais des différents types de cookies présents sur son site.

Les cookies propriétaires strictement nécessaires

Le CDG 10 est responsable de traitements des cookies propriétaires suivants qui sont automatiquement installés lors de votre première connexion sans nécessiter un consentement préalable de votre part. Vous pouvez toutefois vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée, le CDG 10 décline toute responsabilité sur le fonctionnement du site qui en découlerait.

Cookie technique : Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils facilitent votre navigation sur le site et sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités (authentification, paramétrage RGPD, filtre des menus et des actualités, gestion du formulaire, etc.).

NomFonctionTypeFinalitéDurée de vie du Cookie
AuthentificationTechniquePropriétaireGestion de votre connexion et sécurisation de la connexion (session et identifiant unique)Durée de la session
AuthentificationTechniquePropriétaireEnregistrement de paramètres de session liés aux comptes utilisateurs. Principalement utilisé par les administrateurs mais pouvant être présent pour les utilisateurs. Durée de la session

Et pour les cookies publicitaires ?

Nous ne déposons aucun cookie destiné à vous adresser de la publicité ciblée.

Et si je souhaite paramétrer moi-même mon navigateur ?

Chaque navigateur met à disposition une procédure spécifique pour désactiver les cookies. Pour les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer, vous trouverez un guide sur le site de la CNIL

 

V. Modification de la politique de protection des données personnelles

Le CDG 10 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente politique de protection des données personnelles.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

La dernière mise à jour date du 21/10/2022.