Notes et documents – II

Notes, modèles d’actes, d’arrêtés et de contrats

Le CDG 10 met à votre disposition dans cet espace des modèles d’actes administratifs, que vous pouvez télécharger et adapter à votre pratique professionnelle.

Accédez rapidement aux documents recherchés :

Absentéisme lié à la carrière

Cessations de fonctions

Discipline

Droit administratif général

Droits syndical

Gestion de la carrière

Maladie et inaptitude physique ou Absentéisme lié à la maladie

Mobilités interne et externe

Positions administratives

Recrutement

Rémunération

Temps de travail

Foire aux questions