Instances Médicales

Commission de Réforme

1- Calendrier

2- Arrêté DDCSPP-SG-2019038-0001 du 07/02/2019 portant désignation des représentants du personnel et de l'administration siégeant en Commission Départementale de Réforme:

 A noter: s'agissant des praticiens de médecine générale appelés à siéger à la commission il conviendra de se reporter à l'arrêté DDCSPP-SG-2019079-0001 du 20/03/2019 portant désignation des membres du Comité Médical.

3- Rôle de la C.D.R. (en cours de réalisation)

 

Comité Médical

1- Calendrier

2- Arrêté DDCSPP-SG-2019079-0001 du 20/03/2019 portant désignation des membres appelés à siéger en Comité Médical.

3- Rôle du C.M.E.D. (en cours de réalisation)