CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.


Les Missions

Le Centre de Gestion est un établissement public local à caractère administratif, mis en place par l’article 13 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale.

Sont obligatoirement affiliées au Centre de Gestion, les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 agents fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet.

L’affiliation des autres collectivités est facultative.

Le Centre de Gestion tient ses compétences obligatoires et ses missions facultatives de cette même loi (article14 et 23 à 27).

LES MISSIONS OBLIGATOIRES

GESTION DES CARRIERES des fonctionnaires relevant des collectivités affiliées.

FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES PARITAIRES :

  • Commission Administrative Paritaire

  • Comité Technique Paritaire

  • Conseil de Discipline

GESTION DE LA BOURSE DE L’EMPLOI

ORGANISATION DE CONCOURS ET D’EXAMENS PROFESSIONNELS:

  • Tous les concours de catégorie C

  • Concours des catégories A et B précisés par les statuts particuliers.

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Prise en charge des décharges d’activité de service)

PRISE EN CHARGE DES FONCTIONNAIRES EN CAS DE SUPPRESSION D’EMPLOI des catégories B et C

PRISE EN CHARGE DES RECLASSEMENTS DES FONCTIONNAIRES DEVENUS INAPTES A LEUR EMPLOI

LES MISSIONS FACULTATIVES

ANTENNE DEPARTEMENTALE DE LA CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

MISE EN PLACE CONTRAT GROUPE ASSURANCE CNP géré en partenariat avec DEXIA-SOFCAP

AIDE ET CONSEIL EN :

  • RECRUTEMENT

  • GESTION DE PERSONNEL

HYGIENE ET SECURITE

ORGANISATION DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE (conventionnée avec la M.S.A.)

AIDE A L’INFORMATISATION POUR LA GESTION DES SERVICES DES COLLECTIVITES DE MOINS DE 3500 HABITANTS.

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