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Concours et Examens

 

Le concours est le principal mode d’accès aux cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale. L’article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires sont recrutés par concours (sauf dérogation prévue par la loi).

 

 

I. Les concours

 

Il existe plusieurs voies d’accès aux concours.

Le concours externe est ouvert aux candidats qui remplissent certaines conditions de titres ou diplômes :
• catégorie A : licence et +
• catégorie B : Bac et +
• catégorie C : niveau BEP, BEPC, CAP

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d’une certaine durée de services publics.

Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l’exercice pendant une durée déterminée (généralement 4 ans) d’une ou plusieurs activités professionnelles relevant du droit privé, ou d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou plusieurs activités en qualité de responsable d’une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les personnes n’avaient pas, lorsqu’elles les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public.

Cependant, certains grades de la Fonction Publique Territoriale sont accessibles directement sans concours (ex : adjoint administratif, adjoint d'animation, adjoint du patrimoine, agent social, adjoint technique, adjoint technique des établissements d'enseignement).

 

 

II. Les examens professionnels

 

L'article 39 de la loi n° 84-53 du 24 janvier 1984 prévoit la possibilité pour les fonctionnaires territoriaux de bénéficier d'une promotion interne et de pouvoir accéder au cadre d'emplois supérieur, notamment suite à la réussite à un examen professionnel.

Des examens professionnels ouvrent également l’accès au grade supérieur, à l’intérieur du même cadre d’emplois. La réussite à l’examen permet alors de bénéficier d’un avancement de grade.

Conformément à l’article 16 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, sauf disposition contraire dans les statuts particuliers, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau d’avancement ou sur la liste d'aptitude au grade d'accueil.

 

 

 

III. Les organisateurs

 

L’organisation des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale relève de la compétence :

• des Centres de Gestion pour la plupart des concours et examens professionnels ;

• du CNFPT pour les concours d’Administrateur, de Conservateur du patrimoine, de Conservateur des bibliothèques ainsi que des concours et examen professionnel d’Ingénieur en chef (www.cnfpt.fr) ;

• des collectivités territoriales, non affiliées à un Centre de gestion, si les textes réglementaires et législatifs les y autorisent.